Révision de la Loi sur le droit à l’information: une occasion manquée et une centralisation inquiétante

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick vient de manquer une excellente occasion d’améliorer la transparence et la reddition de comptes dans la gestion des affaires de la province, déplore l’Association acadienne des journalistes (AAJ).

Après avoir travaillé durant des mois à la révision de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée, Fredericton a déposé un projet de loi à l’Assemblée législative, mardi, qui ne prévoit absolument rien pour améliorer l’accès à l’information.

« L’interminable liste d’exceptions qui permet au gouvernement de refuser bon nombre de demandes d’accès à l’information tout à fait légitimes demeure intacte. Ça signifie qu’un très large éventail de renseignements d’intérêt public vont demeurer inaccessibles pour les journalistes et pour le public en général », note le président de l’AAJ, Mathieu Roy-Comeau.

L’Association voit d’un mauvais oeil la décision du gouvernement de centraliser la gestion des demandes d’accès à l’information au sein du Conseil du trésor.

« Le gouvernement semble vouloir resserrer le contrôle des informations au sommet de la pyramide en ajoutant une couche supplémentaire de bureaucratie. Le risque d’intervention du côté politique prend de l’ampleur. La gestion des demandes de l’information devrait plutôt relever uniquement des fonctionnaires indépendants », avance M. Roy-Comeau.

La prolongation des délais pour permettre au gouvernement de répondre aux demandes de communications de renseignements, bien que modeste, est également de mauvais augure.

L’AAJ est heureuse d’apprendre que le traitement des demandes d’information et la communication des renseignements vont demeurer sans frais. Les provisions qui permettent au gouvernement de facturer des frais aux demandeurs n’ont cependant pas été retirées de la Loi.

« Le président du Conseil du trésor nous a donné sa parole, mais les provisions sont toujours dans la loi. Un autre gouvernement pourrait donc facilement ajouter un nouvel obstacle à la communication de renseignements publics. Pourquoi ne pas simplement supprimer ce passage dans la loi? », s’interroge le président de l’Association.

L’AAJ se réjouit de la décision du gouvernement de ne pas acquiescer à la demande de l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick qui voulait obtenir le droit de rejeter les demandes d’accès à l’information que les municipalités jugent frivoles.

« C’est une excellente nouvelle. Sinon, le droit à l’accès à l’information aurait été sévèrement compromis. Les municipalités ne peuvent pas être juge et partie. Cette responsabilité doit demeurer exclusivement avec la commissaire », indique Mathieu Roy-Comeau.

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